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Assainissement

Retrouver les infos concernant l'entretien des assainissements individuels dans la page Individuel.

 

ACTUALITE

Zonages assainissement

Les plans de zonage des communes de Graye et Charnay, Loisia, Saint Jean d'Etreux, Val d'Epy sont disponibles :

 

 

Diagnostic immobilier assainissement autonome

Depuis le 1e janvier 2011, le vendeur d’un bien immobilier, non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, doit fournir le document « Diagnostic immo assainissement autonome ». Le document est valable 3 ans. Vous êtes invités à contacter la Communauté de Communes du Pays de St-Amour le plus tôt possible, afin que les délais de commande et réalisation de ce diagnostic, ne gênent pas votre procédure de vente.